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Accessibilité du site

Engagement de la Commune d'Ainhoa

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
C'est pour répondre à cette attente que les élus du réseau CCA-CIA ont souhaité proposer aux communes du territoire un outil leur permettant de réaliser des sites internet accessibles et donner le droit à chacun d'accéder à l'information publique. Ainsi est né Elgarweb.

La déclaration d'accessibilité

La Commune d'Ainhoa s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site ainhoa.fr.

État de conformité

Le site ainhoa.fr (www.ainhoa.fr) est déclaré totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1

Résultats des tests

Le site ainhoa.fr a été créé à partir du dispositif Elgarweb. À ce titre, il utilise le socle commun Elgarweb (modèles de pages et fonctionnalités) dont l’audit de conformité a été réalisé le 3 mai 2022 par la société Access42, révélant une conformité totale au RGAA version 4.1.

Les éléments personnalisés par la commune, à savoir le graphisme et les contenus, ont été audités le 21 mars 2023 par la Mission Accessibilité de la Communauté d'agglomération Pays Basque dont la commune est membre. L’audit a révélé une conformité totale au RGAA version 4.1.

L’agrégation des deux audits révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Documents PDF inaccessibles :

  • documents communaux : décisions, comptes-rendus des conseils municipaux et délibérations ;

Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 mars 2023.

Technologie utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • ElgarWeb

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2 ;
  •  Firefox 104.0.1 et JAWS 2021 ;
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1) ;
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1) ;
  • Chrome 105 et TalkBack (Android natif 12)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site faisant l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La Commune de Ainhoa invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : mairie@ainhoa.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :